Savez-vous que si votre facture n’est pas conforme, que si vous ne respectez pas les obligations légales, vous pouvez vous exposer à des amendes ? Comment faire pour facturer une prestation?
Une amende fiscale de 15€ par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée à un quart de son montant.
Une amende de 75000€ pour une personne physique ou de 375€ pour une personne morale. Cette amende peut être doublée en cas de défaut de facturation, ou de factures de complaisance ou de factures fictives.
L’équipe SoProtocol vous donne les clés.
Comment éviter ces amendes?
En ayant une facture conforme. Pourquoi faire une facture, a quoi sert elle? C’est une note détaillée des prestations qui atteste de la relation entre vous et votre client.
Les factures doivent servir de justificatif en cas de contrôle et sont obligatoires. Parce qu’elles sont importantes, elles sont à conserver pendant 10 ans. Toutefois, elles peuvent être sous format papier, dématérialisées ou générées avec un logiciel de gestion.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture, pour facturer une prestation?
Le plus important, c’est de retrouver toutes les informations obligatoires. Par conséquent, voici la liste des mentions légales issue de service public pour votre facturation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808
- La date de la facture
- Numéro de la facture qui doit être unique et chronologique
- Date de la vente
- Identité du client (nom, adresse)
- Identité du vendeur (donc vous avec Nom prénom suivi de EI, numéro de Siret, numéro RCS, adresse du siège sociale)
- Numéro individuel d’identification de la TVA ou si vous êtes exonéré de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
- Désignations des prestations fournies
- Décompte détaillé de chaque prestation
- Prix
- Taux de TVA
- Réduction de prix
- Somme totale à payer HT et TTC
- Date à laquelle le règlement doit intervenir
- Mention particulière
- Si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée vous devez préciser la mention : « Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté ».
- Pensez également aux conditions de vente générale
Si vous adressez une facture à un professionnel, vous devez renseigner les informations suivantes :
- Le numéro SIREN de votre client (numéro à 9 chiffres constituant l’identifiant d’une entreprise)
- La date et le délai de paiement
- Les taux de pénalités de retard
- La mention d’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement
Vous devez éditer la facture en double exemplaire, un pour votre client et un pour vous à converser pour votre comptabilité.
Que peut vous apporter un logiciel de facturation comme Soprotocol ?
Un logiciel de facturation pour sophrologues, comme par exemple SoProtocol (découverte Soprotocol), vous permet de facturer une prestation en créant votre facture en quelques clics.
Afin de gagner du temp, sur la rédaction de vos factures, vous devez paramétrer le logiciel avec vos information. Avant tout, lors de votre première connexion vous saisissiez les informations dans l’onglet paramètres :
- Votre Statut juridique
- Le montant de capital si besoin
- Numéro de Siret
- Votre code APE
- Numéro RCS et le numéro TVA intracommunautaire, la mention de votre TVA et si elle est applicable ou pas
- Le délai par défaut des règlements
- Mentions légales de facture pour les particuliers par exemple :
« Date de règlement: à la réception de la facture
Taux de pénalités: 10%
Escompte pour paiement anticipé : néant
« Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté»
MERCI pour votre confiance »
- Mentions légales de facture pour les entreprises, par exemple:
« Date de règlement: à la réception de la facture
Taux de pénalités: 10%
Mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € Pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement
« Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté»
MERCI pour votre confiance »
Vous pourrez également afficher vos coordonnées bancaires, ainsi que joindre vos conditions générales de vente, et même votre signature, si vous le souhaitez.
Par la suite, lors de votre séance, vous avez juste à sélectionner votre prestation, si le règlement a été fait, et préciser le moyen de paiement et générer votre facture. Elle sera automatiquement jointe dans le mail avec les consignes des exercices.
Avec SoProtocol, vous avez une vision claire de toutes vos factures dans l’onglet facturation/mes factures par exemple avec leur statut (brouillon ou finalisée) et leur état (payée, non payée, en retard).
En plus, vous pouvez également exporter vos factures pour votre bilan comptable avec le bouton Export.
En conclusion, avec SoProtocol, vous avez l’esprit tranquille pour facturer une prestation !
Avec SoProtocol,vos factures comportent toutes les mentions légales, pas de risque d’amende. De la même manière vous gagnez du temps avec les informations pré-saisies directement pour facturer une prestation en toute sérénité.
En résumé, avec SoProtocol, vous avez trouvé un outil intuitif et facile à utiliser pour vous consacrer pleinement à vos clients et être plus serein dans votre quotidien.
Prêt à découvrir notre solution SoProtocol ? Vous pouvez le tester gratuitement sur le site www.soprotcol.fr
